Les engagements du site CIC Iberbanco

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Protection des données personnelles

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Monsieur le délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin CEDEX

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris CEDEX 07

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Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site :

CIC Iberbanco
Crédit Industriel et Commercial (CIC NORD OUEST).
Société Anonyme au capital de 230 294 872 €.
Siège social : 33 avenue Le Corbusier 59000 Lille.
Immatriculé au RCS de Lille Métropole : 455 502 096.
N° ORIAS : 07 008 437.
TVA intracommunautaire : FR34542016381.
Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance ORIAS 7 025 723 (www.orias.fr).
Établissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09.

Directeur de la publication :

Farid ZAIDI

Éditeur des e-mails :

Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 230 294 872 €.
Siège social : 33 avenue Le Corbusier – 59000 Lille.
Immatriculé au RCS de Lille Métropole : 455 502 096.
N° ORIAS : 07 008 437.

Hébergeur :

Euro-Information.
Société par Actions Simplifiée.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 312 730 674.
Téléphone : 03 88 14 88 14.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété de CIC Iberbanco. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par le CIC Iberbanco et diffusées sur ce site ont fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des intéressés. Toute utilisation dans ce site de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d’utilisation

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le CIC Iberbanco aux conditions définies ci-après. L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le CIC Iberbanco à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site. Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source. Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :

À but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas au CIC Iberbanco (par la technique du « framing ») et l’insertion d’une image appartenant au CIC Iberbanco dans une page n’appartenant pas au CIC Iberbanco (par la technique du « in line linking »).
L’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque au CIC Iberbanco. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi N° 98-536 du 1^er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l’établissement de liens vers la page dont l’adresse est cic-iberbanco.com est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

Que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s), que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, le CIC Iberbanco autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement.
Que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et d’une manière générale sont conformes au droit français. Le CIC Iberbanco se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le CIC Iberbanco se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le CIC Iberbanco. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de cic-iberbanco.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du CIC Iberbanco.

Informations pré-contractuelles

Le site Internet de CIC Iberbanco est ouvert à la vente à distance en ligne. Conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition les informations pré-contractuelles.

Agréments

Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à exercer les services d’investissements suivants :

La réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers.
L’exécution d’ordres pour le compte de tiers.
La négociation pour compte propre.
La gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Le conseil en investissement financier.
La prise ferme.
Le placement.

Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation. Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

Assurances et services

Les contrats sont souscrits auprès de :

ACM IARD SA.
Société Anonyme au capital de 194 535 776 €.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 352 406 748.
Numéro de TVA : FR87352406748.
Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin CEDEX.
Entreprise régie par le Code des Assurances.
MTRL.
Mutuelle Nationale Régie par le code de la Mutualité.
Immatriculé sous le numéro : 777 345 067.
ACM Vie SA.
Société Anonyme au capital de 577 357 536 €.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 332 377 597.
Numéro de TVA : FR60332377597.
Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin CEDEX.
Entreprise régie par le Code des Assurances.

Ils sont commercialisés sous la marque CIC Assurances par la banque :

Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance. Les services sont commercialisés sous les marques :

ACM-Services.
Société Anonyme au capital de 6 000 000 €.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67906 Strasbourg CEDEX 09.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 432 710 135.
Homiris / Homiris Pro sont des services de la société EPS¹.
Société par Actions Simplifiées au capital de 1 123 600 €.
Siège social : 30 rue du Doubs 67100 Strasbourg.
Immatriculé au RCS 338 780 513.
Code APE : 80 20 Z.

Avis en ligne consommateurs

Tout avis saisi fait l’objet d’une modération selon les règles suivantes :

Publication par ordre chronologique de saisie de tous les avis et des questions d’ordre général, sauf en cas de présence de propos :
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